Yannis Benaouda
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BENAOUDA Yannis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2024
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000050798221
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2024
20/12/2024
De:
BENAOUDA (Yannis)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
27 mai 2024
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000050502359
(source JORF)
admissibilite
17 Novembre 2024
17/11/2024
De:
Yannis Benaouda
directeur des services de greffe judiciaires, adjoint au chef du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000050279213
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2024
29/09/2024
De:
BENAOUDA (Yannis)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 mai 2024
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000050055008
(source JORF)
admissibilite
27 Juillet 2024
27/07/2024
De:
Yannis Benaouda
directeur des services de greffe judiciaires, adjoint à la cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000049111905
(source JORF)
délégation de signature
09 Février 2024
09/02/2024
De:
Yannis Benaouda
directeur des services de greffe judiciaires, adjoint à la cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000048982768
(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 2024
21/01/2024
De:
Yannis Benaouda
directeur des services de greffe judiciaires, adjoint à la cheffe du service du travail d'intérêt général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, les états de frais et tous actes, arrêtés et décisions, établis
au titre du service du travail d'intérêt général (STIG), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000048052937
(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 2023
08/09/2023